← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-164 Sénat

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

Adopté Mme Pascale Gruny Article 18 Déposé le 21/06/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Supprimer les mots :

des actions de prévention de la désinsertion professionnelle prévues à l'article L. 4622-8-1,

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.