Amendement n° COM-156 Sénat

I.- Alinéa 1

Remplacer les mots :

deux alinéas ainsi rédigés

par les mots :

un alinéa ainsi rédigé

II.- Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

III.- Alinéa 3

1° Remplacer les mots :

Il peut être associé

par les mots :

À la demande du travailleur concerné, le référent participe

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il est tenu à une obligation de discrétion à l’égard des informations à caractère personnel qu’il est amené à connaître dans ce cadre.

L’article 14 ter vise à associer le référent handicap, qui doit être désigné dans toute entreprise de plus de 250 salariés, à la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). Cependant, les attributions introduites par cet article sont insuffisamment précises et n’apportent, en l’état, aucune possibilité nouvelle aux référents handicap.

Cet amendement vise à préciser et renforcer le rôle du référent handicap en matière de PDP en prévoyant plus explicitement sa participation au rendez-vous de liaison en cas d’arrêt de travail prolongé à la demande du travailleur concerné. Il le soumet en conséquence à une obligation de discrétion à l’égard des informations personnelles qu’il pourrait être amené à connaître dans ce cadre.