Amendement n° COM-124 Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédiger :
Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
"Les services de santé au travail ont pour mission complémentaire de : "
Objet
Cet amendement a pour objet de prioriser les missions du médecin du travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.