Amendement n° COM-89 Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés:
Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié:
1° Au troisième alinéa de l’article L. 2242-1, les mots: « qualité de vie au travail » sont remplacés par les mots: « qualité de vie et des conditions de travail » ;
2° Au troisième alinéa de l’article L. 2242-13, les mots: « qualité de vie au travail » sont remplacés par les mots: « qualité de vie et des conditions de travail » ;
3° La sous-section 3 de la section 3 est ainsi modifiée:
a) À l'intitulé, les mots: « qualité de vie au travail » sont remplacés par les mots: « qualité de vie et des conditions de travail » ;
b) Au premier alinéa de l’article L. 2242-17, les mots: « qualité de vie au travail » sont remplacés par les mots: « qualité de vie et des conditions de travail » ;
c) Elle est complétée par un article L. 2242-19-1 ainsi rédigé:
Objet
Dans l’ANI santé au travail, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour que l’approche traditionnelle de la qualité de vie au travail (QVT) soit revue pour intégrer la qualité de vie et des conditions de travail (Article 2.2 de l’ANI), afin que la QVT vise davantage l’organisation du travail, comme cela était initialement prévu par l’ANI QVT de juin 2013.
Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, inspiré par la CFE-CGC, prévoit de traduire cela dans le code du travail, en remplaçant chaque occurrence des termes « qualité de vie au travail » par les termes « qualité de vie et des conditions de travail ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.