Amendement n° COM-78 Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Après la deuxième occurrence des mots "au niveau national", ajouter les alinéas suivants :
« - de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national,
« - de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, « - de représentants des associations victimes du travail les plus représentatives,
«- de représentants d’associations, désignés par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé mentionnée à l’article L. 1114-6 du code de la santé publique. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
«de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national. »
le signe : « : ».
Objet
La santé au travail, dans un objectif de renforcement de la démocratie sanitaire, doit inclure la participation et les propositions de la société civile et des associations. Cet amendement propose de modifier la composition du Comité pour l’ouvrir aux associations de victimes du travail et de malades ainsi qu’aux syndicats. Leurs expériences et expertises sont importantes pour traiter des questions de santé au travail. Cet amendement s’inspire fortement d’un amendement de la FNATH.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.