Amendement n° 562
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que la réalisation du tiers-temps peut également être faite en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire.
Face à la démographie des médecins du travail la faculté donner aux médecins de s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire pour assurer en partie ses missions eest essentielle. Tel est l'objet du présent sous-amendement qui s'appuie sur une disposition réglementaire de 2003 précisant l'obligation de pluridisciplinarité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).