Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 541

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

Adopté M. Thierry Michels (LAREM) Article 4 Déposé le 12/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 6, après le mot :

« dépistage »,

insérer les mots :

« et des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire la sensibilisation aux situations de handicap au travail via les services de prévention et de santé et les professionnels de santé qui y oeuvrent.

Cette mission n’y sera évidemment pas la première, d’où la référence à de simples actions, mais c’est à notre sens valoriser les SPST dans la transversalité de leur approche de la santé des travailleurs et les conforter dans le concours qu’ils peuvent et pourront apporter aux personnes en situation de handicap.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).