Amendement n° 540
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Ces modalités prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées au premier alinéa du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à confirmer un principe général selon lequel la question de l’accessibilité de l’ensemble des formations pour les travailleurs en situation de handicap soit bien prise en compte dans la mise en œuvre du passeport prévention dont les modalités seront précisées ultérieurement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).