Amendement n° 522

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge Mme Catherine Fabre (LAREM) Article 18 Déposé le 12/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.