Amendement n° 459

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

Retiré après publication Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (LAREM) Article 2 ter Déposé le 12/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et les mots : « bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son » sont remplacés par les mots : « bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.