Amendement n° 453
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 4624‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).