Amendement n° 351
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622 8‑1 ».
Exposé sommaire
Cette loi vient créer à l'article L. 4622-8-1., un service de prévention et de santé au travail qui comprend une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle.
Il s'agit de la mettre en lien ici avec la médecine du travail, le travailleur et l'employeur en cas d'aménagement de poste ou de temps de travail.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).