Amendement n° 348
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »
Exposé sommaire
« En 2019, 142 310 personnes, tous sexes confondus, ont été victimes de violences conjugales, soit un chiffre en hausse de 16 %, selon un bilan des services de police et de gendarmerie. »
Il convient de mettre en place toutes les mesures possibles pour lutter contre ces violences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).