Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 321

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

Rejeté Mme Annie Chapelier (AGIR-E) Article 21 Déposé le 12/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article a pour objet de répondre à la pénurie en médecin du travail, en substituant à ceux-ci des médecins praticiens correspondants.

Cependant, une telle solution parait inadaptée en ce que les zones de désert en médecine du travail se superposent logiquement aux zones de déserts médicaux.

Il nous paraitrait plus judicieux de s’appuyer sur les autres professionnels de santé au travail, et notamment les infirmiers de santé au travail, dans l'esprit du reste de la proposition de loi, et notamment des articles 23 et 24.        

C’est pourquoi, afin de ne pas surcharger nos textes de mesures n’ayant pas d’impact réel, nous proposons de supprimer cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).