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Amendement n° 318

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

Rejeté Mme Annie Chapelier (AGIR-E) Article 4 Déposé le 12/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« Participent »,

insérer les mots :

« à des actions de sensibilisation à la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, ainsi qu’ ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire du personnel de santé au travail un nouvel acteur dans la lutte contre les violences conjugales et sexuelles.

L’une des avancées de cette proposition de loi et de sa discussion en commission fut d’insister sur les objectifs de « prévention » des centres de santé au travail. La prévention incluant à juste titre les actions de sensibilisation, il est logique que le personnel de santé au travail soit en première ligne pour s’assurer de la sensibilisation à la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, consacrée grand cause du quinquennat.           

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).