Amendement n° 178
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« apportent »,
insérer les mots :
« obligatoirement et préalablement ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rendre l'analyse des risques obligatoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).