Amendement n° 135 (Rect)
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Le passeport de prévention s’intègre au passeport d’orientation, de formation et de compétences défini à l’article L. 6323‑8 du code du travail. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’intégrer le passeport prévention au passeport d’orientation, de formation et de compétences afin d’être conforme aux dispositions relative au compte personnel de formation
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).