Amendement n° 92
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants :
« 1° bis Les services de santé au travail ont pour mission complémentaire de :
« « – Apporter leur aide, de manière pluridisciplinaire, à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise ;
« – Participer à des actions de promotion de la santé au travail et de la santé publique, notamment sur les risques psychosociaux sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage ; » .
Exposé sommaire
L’article 4 a pour objet l’accroissement des missions du médecin du travail.
Il est louable de permettre la participation du médecin à des actions de promotion de la santé au travail et de santé publique, comme les campagnes de vaccination et de dépistages. Néanmoins, la promotion des actions portant sur les risques psychosociaux doit rester majeure sur les lieux de travail.
Ainsi, le présent amendement vise à prioriser les missions du médecin du travail.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).