Amendement n° 82
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et qu’il peut se faire accompagner par un représentant du personnel ».
Exposé sommaire
Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance du salarié à l’occasion du rendez-vous de pré-reprise, le présent amendement vise à permettre un accompagnement du salarié par un représentant du personnel de l’entreprise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).