Amendement n° 3
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 4 et 9
Après le mot :
alinéa
insérer la référence :
du I
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.