Amendement n° AS457
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il a notamment pour missions : ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Il promeut »
les mots :
« - de promouvoir ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 5.
IV. – En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« - de contribuer à la coordination des outils de prévention mis à disposition des entreprises ; ».
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Il suit »
les mots :
« - de suivre ».
Exposé sommaire
Cet amendement a vocation a préciser que la liste des missions du comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) mentionnées au nouvel article L. 4641‑5 du code du travail n’est pas exhaustive.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).