Amendement n° AS434
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu de prévoir la mise en œuvre du rendez-vous de préreprise à deux endroits différents dans le code du travail.
En effet, compte tenu de la rédaction retenue, le 1° de l’article 18 englobe l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application de ce nouveau dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).