Amendement n° AS419
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Après le mot :
« employeur, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« les mesures prévues à l’article L. 4624‑3. »
Exposé sommaire
Simplification rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).