Amendement n° AS412
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en charge de l’ »
les mots :
« intervenant en matière d’ ».
Exposé sommaire
Faire référence aux organismes « en charge de l’insertion professionnelle » pourrait s’avérer trop réducteur.
C’est pourquoi le présent amendement propose une rédaction plus englobante : seraient concernés les organismes « intervenant en matière d’insertion professionnelle », ce qui permettrait d’inclure des structures qui rempliraient d’autres missions que celle-là mais dont l’intervention serait néanmoins bienvenue.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).