Amendement n° AS391
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’activité effective, les »
les mots :
« la qualité des ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à insister sur la démarche de qualité dans laquelle les SSTI s'inscrivent
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).