Amendement n° AS381
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination entre les actions de dépistage et de vaccination que mèneront les médecins du travail en entreprise et la stratégie nationale de santé publique, afin que l’action de ces derniers s’inscrivent dans un effort national cohérent, en application de l'avis du Conseil d'Etat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).