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Amendement n° AS288

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

Rejeté Mme Michèle de Vaucouleurs (DEM) Article 23 Déposé le 05/02/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« cours des douze mois qui suivent son recrutement »

les mots :

« plus tard dans le mois suivant la fin de sa période d’essai ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accélérer le départ en formation en santé au travail de l’infirmier ne disposant pas de celle-ci. Il propose ainsi que cette formation puisse être initiée dans le mois suivant la fin de la période d’essai et non dans les 12 mois suivant le recrutement comme proposé dans le texte.

Cette compétence est essentielle pour améliorer le service rendu et il n’y a pas lieu de retarder le démarrage de cette formation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).