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Amendement n° AS239

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

Adopté Mme Valérie Six (UDI_I) Article 18 Déposé le 05/02/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« pré-reprise ».

le mot :

« liaison ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier l’appellation du rendez-vous de « pré-reprise », en rendez-vous « de liaison », qui est plus fidèle à l’objet de ce dernier.

En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n’est pas encore connue. L’objectif étant de garder un lien avec l’entreprise, de prévoir un temps d’échanges et d’envisager les éventuels aménagements de poste nécessaires. Il semble que nommer ce rendez-vous « de liaison » est plus opportun.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).