Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS126

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR) Article 21 Déposé le 04/02/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 21 ouvre la possibilité de recourir à des médecins de ville, disposant d’une formation en médecine du travail, pour contribuer au suivi des travailleurs. Outre une dévalorisation de la spécialité de médecine du travail, cette mesure apparaît totalement inapplicable dans le contexte de pénurie de médecins généralistes.

Pour ces raisons, nous proposons la suppression de cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).