Amendement n° 691 rect. Sénat

Après l'article 55 (Supprimé)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le sixième alinéa de l’article L. 441‑1 du code de l’éducation, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

« III. – Le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à une telle ouverture pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de sa souveraineté. »

Aujourd’hui, certains Etats étrangers cherchent à ouvrir et à gérer sur notre sol des établissements d’enseignement privés afin de promouvoir leurs intérêts et leur idéologie, souvent hostiles à la France.

Face à cette menace pour notre cohésion nationale voire pour notre souveraineté, il faut que l’Etat puisse disposer de la faculté de s’opposer à l’ouverture de tels établissements.

C’est l’objet du présent amendement qui confie la compétence au seul préfet représentant de l’Etat de s’opposer, dans des cas exceptionnels, à l’ouverture d’écoles hors contrat, notamment lorsque les agissements de l’Etat étranger qui porte ou soutient ce projet, démontrent son hostilité à la République et ses valeurs.