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Amendement n° 690 Sénat

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté Dominique Vérien Article 31 Déposé le 12/04/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 689, alinéa 55, première phrase

Après le mot :

cultuel

insérer les mots :

ou une association accueillant exclusivement des mineurs

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).