Amendement n° 681 Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Amendement 608 rect.
I. - Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :
Après la référence:
« Art. 6-5. –
insérer la référence :
I A. –
et remplacer les mots :
II. - Après l'alinéa 5
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Alinéa 11, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
III. - Alinéa 8
Remplacer la référence :
premier alinéa
par la référence :
I A
et après le mot :
contenus
insérer le mot :
publics
IV - Alinéa 13
remplacer le mot :
le
par les mots
la seconde occurrence du
V. - Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
... - En conséquence, alinéas 4 (deux fois), 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 26, 33, 38, 39, 41, 44 (deux fois), 45, 48, 55 (deux fois), 59 et 69
remplacer la référence :
premier alinéa
par la référence :
I A
Objet
Sous-amendement de précision et de coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).