Amendement n° 236 rect. Sénat

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le règlement d'utilisation d'une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité.

Cet amendement permet au règlement intérieur des piscines et espaces de baignades publiques d'interdire le port du burkini.

Tous les étés, la question de l’interdiction du burkini se pose, comme ce fut le cas à Grenoble et dans d’autres villes. Des actions militantes appellent à défendre l’accès des femmes aux piscines publiques et leur droit à exprimer leurs convictions religieuses, défendant une vision de la femme que nous ne reconnaissons pas. Ces actions sont délibérément provocatrices.

La ministre déléguée en charge de la Citoyenneté Marlène Schiappa a elle-même reconnu qu’il s’agissait là d’actions militantes avec un message politique, visant à créer une nouvelle norme.

Et dans le même temps, les maires et élus locaux ne peuvent prendre de décisions que sur la base des règles d’hygiène et de sécurité. Ils attendent que l’État prenne position sur ce sujet au regard de la laïcité.

Tel est l’objet de cet amendement.