Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 373 rect. Sénat

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Stéphane Artano Article 21 bis Déposé le 30/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 21 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « La Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, incluant les principes et les valeurs de la République que sont la liberté, l’égalité et la fraternité. »

Objet

Cet amendement vise à mieux préciser la notion de transmission des connaissances fixée à l'article L111-1 du code de l'éducation, dont l'affirmation du respect des valeurs de la République. Il s'agit de rappeler l'intitulé exact du décret définissant le socle de commun connaissances qui inclut également des "compétences et de culture", d'une part, et de décliner les valeurs de la République, d'autre part. Le socle ainsi clarifié doit être partagé par l'ensemble de la communauté éducative au sein de l'école publique, de l'instruction en famille et des établissements privés sous contrat. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).