Amendement n° 597 rect. Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 322‑2 du code du sport, il est inséré un article L. 322‑2‑… ainsi rédigé :
« Art. L. 322‑2‑…. – Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affiché, en un lieu accessible et visible de tous, le contrat d’engagement républicain mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 121‑4. »
Objet
Cet amendement vient imposer l’affichage du contrat d’engagement républicain dans tous les lieux de pratique d’une activité physique ou sportive signé par les associations sportives qui « comporte en outre l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis notamment des violences sexistes et sexuelles, et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ».
Cet affichage obligatoire doit permettre de renforcer la promotion et la communication du contrat d’engagement républicain auprès des pratiquants. Cela s’inscrit dans la ligne directe de l’article 25 et des dispositifs visant à la promotion et à la diffusion de ce contrat auprès es acteurs et publics des fédérations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).