Amendement n° 381 rect. Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’article 21 bis H
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre le dispositif des évaluations nationales des élèves de CP et CE1 des établissements publics et privés sous contrat à l’ensemble des élèves, y compris ceux des élèves bénéficiant de l’instruction en famille.
Objet
Cet amendement est un amendement d’appel afin d’évoquer la possibilité d’étendre le dispositif des évaluations nationales de CP et CE1 à l’ensemble des élèves.
Ces évaluations ont pour objectifs de faire un point d’étape dans la progression des élèves pour mieux les faire progresser ensuite.
Il paraît donc opportun de l'étendre à l'ensemble des élèves.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).