Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 198 rect. Sénat

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. François Bonneau Article 24 octies Déposé le 30/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Après la deuxième phrase du neuvième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de cette formation, les enseignants, les personnels de direction et de vie scolaire ainsi que les personnels sociaux et de santé suivent un module spécifique à l’écoute et au recueil de la parole de l’enfant. » ;

Objet

Le présent amendement vise à ce que les enseignants, les personnels de direction et de vie scolaire, ainsi que les personnels sociaux et de santé suivent un module spécifique de formation centré sur l'écoute et le recueil de la parole de l'enfant.

Cela se justifie notamment suite aux conditions dans lesquelles les enfants ont pu être manipulés tant dans l'affaire d'Outreau que dans celle de l'assassinat de Samuel Paty.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).