Amendement n° 673 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer l’article 24 quinquies visant à interdire les activités cultuelles dans les lieux d’enseignement. Cet article, qui a été introduit en commission, est en effet insuffisamment précis et source d’ambiguïté comme le montre le grand nombre d’amendements de suppression ou de précision déposés. Ces imprécisions portent tant sur la nature des activités interdites alors même que la présence d’aumôneries par exemple n’est pas proscrites aujourd’hui que sur le périmètre de l’interdiction qui concerne, en l’état du projet de loi, les « lieux d’enseignement ».

En outre, il n’apparaît pas utile en l’état du droit existant de légiférer sur ce point dès lors que les responsables des établissements publics d’enseignement supérieur disposent déjà des prérogatives leur permettant de réglementer l’exercice et la pratique d’activités cultuelles dans leur établissement et de concilier ainsi la liberté d’information et d’expression des étudiants avec le respect de l’ordre public et du bon fonctionnement du service public.