← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 665 Sénat

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté Mme Dominique Vérien Article 19 bis Déposé le 30/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

du présent I

II. – Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

du présent 7

Objet

Rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).