Amendement n° 118 rect. Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après l’année :
2022,
insérer les mots :
après avis du comité de déontologie du Comité national olympique et sportif français,
Objet
Cet amendement de repli a pour objet d’associer le CNOSF, par le biais de son comité de déontologie, à l’élaboration de la Charte du respect des principes de la République par l’Agence nationale du sport. Cette association permettrait de davantage prendre en compte les préoccupations de l’ensemble des acteurs du mouvement sportif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).