Amendement n° 117 rect. Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Alinéa 6
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° Après l’article L. 141‑3, il est inséré un article L. 141‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141‑3‑1. – Le Comité national olympique et sportif français établit, avec l’appui de son comité déontologique, une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. »
Objet
Cet amendement a pour objet de confier l’élaboration de la charte du respect des principes de la République au CNOSF qui constitue la tête de réseau du mouvement sportif et dont les missions légales s’apparentent à une délégation de service public : représentation des clubs et fédérations ; droit d’ester en justice pour représenter l’ensemble des acteurs du mouvement sportif et mission de conciliation entre ceux-ci ; propriétaire et dépositaire des différents emblèmes et symboles olympiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).