Amendement n° 16 rect. Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – Alinéas 2 et 6
Après le mot :
Constitution
insérer les mots :
, et s’engage à remplir ses fonctions dans le strict respect des personnes et de leurs droits,
II. – Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, et s’engage à remplir ses fonctions dans le strict respect des personnes et de leurs droits,
Objet
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose d'enrichir la prestation de serment à laquelle seront assujettis les agents de police nationale et municipale, gendarmes et agents de l'administration pénitentiaire, préalablement à leur prise de fonctions.
Cet amendement prévoit que ces agents devront s'engager à remplir leurs fonctions dans le strict respect des personnes et de leurs droits.
Ces mentions qui figurent actuellement dans la prestation de serment des personnels de l'administration pénitentiaire mettent l'accent sur le fait que les principes de la République doivent s'incarner dans la réalité du quotidien des Français, et ce faisant que ces agents doivent remplir leurs fonctions dans le strict respect des personnes et de leurs droits.
Dit autrement, cet amendement souhaite qu'il soit prêté serment autant aux principes constitutionnels formels qui définissent notre République qu'aux droits réels qui en sont la traduction.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).