Amendement n° 607 rect. Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Alinéas 8 et 9
Après la première occurence du mot :
association
insérer les mots :
ou la fondation
Objet
Amendement de coordination avec l'intégration des fondations dans le champ de l'article 6.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).