Amendement n° 632 Sénat

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Jean Louis Masson TITRE Ier : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ Déposé le 26/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 418

Compléter cet amendement par les mots :

, et notamment la primauté de ces principes sur les communautarismes religieux ou autres

Objet

Il convient de cibler les communautarismes qui sont la principale menace contre les principes républicains.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).