Amendement n° 531 rect. Sénat

Après l’article 24 decies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 1° de l’article L. 421‑2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et dans les collèges, les délégués départementaux de l’éducation nationale ».

Les auteurs de cet amendement considèrent essentiel de rappeler le rôle des délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN) au sein de l’institution scolaire.

Les délégués départementaux de l’éducation nationale, bénévoles partenaires de l’école publique, nommés officiellement par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), après avis du Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN), qui se déroule sous la présidence du Préfet, sont investis d’une fonction officielle : ils veillent aux bonnes conditions de vie de l’enfant, à l’école et autour de l’école et au respect de la laïcité.

Garants des valeurs républicaines, leur action ne prend tout son sens qu’en référence aux principes qui ont fondé l’école publique : l’égalité, la gratuité, la laïcité. Ni usagers comme les parents, ni directement acteurs comme les enseignants, le DDEN est un véritable partenaire de l’école publique qui s’associe à la communauté éducative dans le seul objectif de l’intérêt des élèves. Leur indépendance leur donne un rôle de médiateur entre les enseignants, les parents d’élèves, la municipalité, les services académiques.

Les délégués départementaux de l’éducation nationale sont membres de droit du conseil d’école et membres du Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) aussi cet amendement propose d’ajouter leur expertise au sein des organes d’administration des collèges. *

Un amendement identique avait été adopté en première lecture au Sénat lors de l’examen de la loi « Pour une école de la confiance », en mai 2019. La commission mixte paritaire ne l’avait finalement pas retenu. Il est proposé de le rétablir.