Amendement n° 512 rect. Sénat

Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

1° Après le quatrième alinéa de l’article 25, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le fonctionnaire est formé à l’ensemble de ces principes et obligations. » ;

Par cet amendement nous proposons d’inscrire dans la loi que les fonctionnaires sont formés à l’ensemble des principes et obligations énoncés à l’article 25 de la loi de 1983 sur le statut des fonctionnaires : la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité, la laïcité, l’égalité, la liberté de conscience.

L’article 1er ter se restreint pour l’instant à la seule formation du fonctionnaire au principe de laïcité alors que l'article 25 de la loi de 1983 ne limite pas le statut du fonctionnaire à ce dernier, d'où l'importance d'élargir sa formation.