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Amendement n° 629 Sénat

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté Stéphane Piednoir Article 25 Déposé le 25/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 24

Remplacer le mot :

stipulations

par le mot :

dispositions

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).