Amendement n° 510 Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi apportant des éléments de réponse face à la conquête des idéologies islamistes
Objet
Ce texte avait pour ambition initiale de lutter contre le séparatisme islamiste en confortant le respect des principes de la République. En ne ciblant pas exactement son sujet, l’islamisme, dans son contenu, ce projet de loi se disperse et ne combat pas les idéologies islamistes de manière globale et méthodique mais il apporte certaines évolutions législatives qui peuvent faire espérer un ralentissement du phénomène et lutter contre ceux qui en sont porteurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).