Amendement n° 337 Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le présent article procède à l’aggravation du quantum de peines de plusieurs dispositions relatives à la police des cultes. Ces infractions sont dorénavant passibles d’une contravention de la cinquième classe, soit une amende de 1 500 euros, pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive – contre 450 euros au plus dans le droit en vigueur.
Le groupe Écologiste, solidarité et territoires considère que cette accumulation de contraintes et d’aggravations des peines n’est pas compatible avec le respect du libre exercice des cultes, que la République doit reconnaître au titre de l’article 1er de la loi de 1905. Enfin, l’aggravation des infractions n’aura aucun effet concret sur la lutte contre le terrorisme et l’islam radical, mais se révèle stigmatisante pour l’ensemble des cultes.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).