Amendement n° COM-30 rect. Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les accompagnateurs scolaires ont le statut de collaborateurs occasionnels du service public. Ils sont soumis à ce titre aux obligations liées à ce statut.
Objet
L’école est le lieu privilégié de l’assimilation des principes de la République.
Cet amendement vise à donner aux accompagnateurs scolaires le statut de « collaborateurs occasionnels bénévoles du service public » afin de les associer plus entièrement à la promotion et à la transmission de ces principes.
Dans le cadre de leur mission au sein d’établissements relevant du service public, ils se devront de respecter les obligations spécifiques liées à un tel service (obligations de neutralité religieuse et politique notamment).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.